1011
Capital souscrit – non appelé
Compte 1011 – Capital souscrit non appelé : définition, utilisation et écritures comptables
Le compte 1011 – Capital souscrit non appelé sert à enregistrer la part du capital social souscrite par les associés ou actionnaires, mais pas encore appelée par la société. Autrement dit, il s’agit d’un engagement de versement futur, tant que l’entreprise n’a pas demandé le paiement effectif.
Définition du compte 1011 (capital souscrit non appelé)
Le compte 1011 appartient à la classe 10, qui regroupe les capitaux propres. Il matérialise le capital promis dans les statuts ou lors d’une augmentation de capital, mais qui n’est pas encore exigible.
En pratique :
- Le capital est décidé et souscrit.
- L’entreprise n’a pas encore effectué l’appel de fonds.
- Aucun encaissement n’est comptabilisé à ce stade.
Quand utiliser le compte 1011 ?
Vous utilisez le compte 1011 dans les situations suivantes :
- Constitution de société : le capital est souscrit, mais la libération n’est pas demandée immédiatement.
- Augmentation de capital : les associés souscrivent, mais le versement sera appelé plus tard.
Tant que l’appel de fonds n’a pas été réalisé, le capital reste au compte 1011.
Ce que le compte 1011 n’est pas
Pour éviter les confusions fréquentes, le compte 1011 :
- n’est pas un compte de trésorerie.
- ne correspond pas à du capital définitivement libéré.
- ne remplace pas l’enregistrement en banque (512) au moment du versement.
Fonctionnement du compte 1011 (débit / crédit)
Le sens de fonctionnement est le suivant :
- Crédit du 1011 : constatation du capital souscrit mais non appelé.
- Débit du 1011 : lors de l’appel du capital (transfert vers le compte 1012).
Ensuite, lors du versement effectif, l’écriture porte sur la banque (512) et le compte 1012.
Écritures comptables usuelles du capital souscrit non appelé
1) Souscription du capital (non appelé)
Quand le capital est souscrit mais pas encore exigible :
- Débit 109 – Actionnaires : capital souscrit, non appelé
- Crédit 1011 – Capital souscrit, non appelé
2) Appel du capital
Quand la société appelle les fonds :
- Débit 1011 – Capital souscrit, non appelé
- Crédit 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé
3) Versement (libération) du capital
Quand les associés versent effectivement :
- Débit 512 – Banque
- Crédit 1012 – Capital souscrit, appelé, non versé
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 109 | Actionnaires : capital souscrit – non appelé | 10 000 € | |
| 1011 | Capital souscrit – non appelé | 10 000 € |
